Publication de l'Arrêté dans Le Moniteur — Numéro Spécial N°26
L'Arrêté portant création du CNHRR est officiellement publié dans le journal officiel haïtien Le Moniteur.
Publié le 17 AprAprAprApr 2025
par Administrateur CNHRR
L'Arrêté portant création du Comité National Haïtien de Restitution et Réparation (CNHRR) a été publié dans Le Moniteur, Numéro Spécial N°26, Jeudi 17 Avril 2025, An 222e de l'Indépendance.
Cette publication confère une base légale solide au CNHRR et officialise sa mission de coordonner toutes les initiatives relatives à la restitution et à la réparation de la dette de l'indépendance imposée à Haïti par la France en 1825.
Le texte intégral de l'arrêté est disponible dans la section Documents officiels du présent site.
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